Charte d’utilisation des données personnelles à Radio France

Radio France, en tant que média de service public, est engagée dans une politique de respect du principe de protection de la vie privée, et plus particulièrement des données personnelles de ses utilisateurs, et mène une politique volontariste pour garantir sa mise en conformité avec le règlement général de protection des données personnelles (ci-après « RGPD »). Il est important que la relation de confiance entre Radio France, ses auditeurs et ses internautes soit basée sur une utilisation strictement nécessaire, transparente et sécurisée des données privées dans l’univers numérique.

La présente charte précise les engagements pris par Radio France et vous explique comment exercer vos droits sur vos données personnelles.

La règlementation

Le RGPD, entré en vigueur en 2018, a renforcé les exigences posées par la loi Informatique et Libertés de 1978 de transparence de l’information et d’expression du consentement des personnes concernées, et a permis à ces dernières de bénéficier de nouveaux droits.

Les droits des personnes s’appliquent dès lors que des données, considérées comme personnelles, sont collectées par un responsable de traitement ; deux notions expliquées ci-dessous :

– Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (notamment par référence à un identifiant, des données de localisation ou à plusieurs éléments propres à son identité physique, psychique, génétique, économique, culturelle ou sociale).

– Un responsable de traitement est une personne physique ou morale mettant en place un traitement de données personnelles (par la collecte, le stockage ou autre) pour une finalité précise et qui pilote

les moyens techniques et/ou humains liés à la mise en œuvre de ce traitement. La responsabilité des traitements peut également être partagée avec un tiers (un prestataire, un réseau social, etc.) : on parle alors de co-responsables de traitement.

Par contre, un fichier ne contenant que des coordonnées d’entreprises (par exemple, le nom de l’entreprise, son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un email de contact générique « compagnieA@email.fr ») n’est pas un traitement de données personnelles.

La règlementation RGPD s’ajoute à des textes déjà existants, notamment sur les Cookies avec la directive ePrivacy de 2002 qui sera entièrement revue par un nouveau règlement ePrivacy, annoncé pour 2021.

Nos grands principes

#transparence

Radio France ne collecte pas de données à caractère personnel sans que l’utilisateur ne soit averti et ait donné son consentement clair pour cela, sauf si le traitement est effectué dans l’intérêt légitime de Radio France (car dans ce cas, selon la règlementation, le consentement des personnes concernées n’est pas requis). À chaque collecte de données, les mentions présentes sous les formulaires, ainsi que la politique de données personnelles (voir l’article 7 des Conditions Générales d’Utilisation des sites et applications Radio France) vous détaillent les finalités des traitements réalisés avec vos données, les destinataires des données, et les conditions de leur conservation.

Concernant le cas particulier des Cookies, vous pouvez exprimer votre consentement pour chaque finalité de traitement.

Les informations relatives au dépôt et à la lecture des cookies sur les sites et applications mobiles de Radio France sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : Informations Cookies.

#sécurité

Radio France veille à prendre toutes les précautions utiles afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles

lorsqu’elles sont en notre possession en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques. Ces mesures importantes et nécessaires sont prises afin de se prémunir notamment contre tout accès, utilisation, communication ou modification non autorisée et contre tout détournement.

#finalités

Vos données, une fois collectées, nous permettent principalement de :

– Vous offrir un espace personnel sur nos sites ou accéder à vos commandes sur notre billetterie,

– Personnaliser votre expérience sur nos sites et applications, notamment en termes de recommandations de contenus,

– Vous permettre de participer à des jeux concours,

– Personnaliser les messages publicitaires afin d’augmenter leur pertinence,

– Vous adresser directement des contenus sous forme de newsletters ou de notifications.

– Réaliser des statistiques de visites de nos sites et applications afin d’améliorer leur fiabilité et simplifier les parcours de navigation.

Et plus concrètement ?

Quelles données sont collectées par Radio France ?

Les données personnelles sont collectées par Radio France suite à un choix positif de votre part en fonction des finalités poursuivies par le traitement envisagé.

Pour chaque finalité, nous veillons à ce que seules les données réellement utiles vous soient demandées ou soient collectées. A ce titre, les formulaires de recueil de données personnelles mentionnent explicitement

les données qui doivent être impérativement communiquées, et celles qui sont facultatives (généralement par l’apposition d’un astérisque).

Voici la liste non exhaustive des différentes données concernées par la collecte en fonction des différents fonctionnalités et services utilisés sur nos offres numériques :

– L’adresse e-mail est régulièrement collectée car elle permet de vous envoyer des newsletters, des communications mais aussi vous informer de l’avancée d’une commande billetterie ou de l’issue d’un jeu/concours ;

– Les nom, prenom et numéro de téléphone sont nécessaires pour les réservations de billets (payants ou non), afin de valider la réservation et de pouvoir vous alerter en cas modification de programme ;

– En plus des éléments ci-avant mentionnés, l’adresse postale complète est requise pour participer à certains jeux concours ;

– Votre historique de navigation sur les sites internet de Radio France et certaines données déclaratives peuvent être collectés pour vous offrir des recommandations personnalisées ;

– L’adresse IP et l’identifiant unique anonyme sont collectés pour l’analyse des données de connexion sur notre site (statistiques globales, parcours de navigation, …).

Combien de temps Radio France conserve vos données ?

Vos données personnelles seront gardées seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour fournir le service, l’améliorer et satisfaire aux demandes légales applicables. Cela signifie que nous pouvons garder vos données personnelles quelque temps après que vous ayez cessé d’utiliser nos services. Au-delà, vos données personnelles seront supprimées de toutes nos bases de données. Les durées de conservation pratiquées par Radio France dépendent donc entièrement de la finalité poursuivie par le traitement considéré. Par exemple, dans le cas de l’envoi de newsletter, Radio France conserve vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant. Cf. question « comment exercer mes droits »

Qui sont les personnes habilitées à obtenir communication de mes données ?

Seuls les collaborateurs de Radio France sont habilités à avoir accès aux données à caractère personnel collectées au regard de leur fonction.

Où sont stockées mes données et de quelle façon Radio France en assure la sécurité ?

Les données sont stockées par Radio France ou par ses sous-traitants, dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne. En cas de sous-traitance, le contrat liant Radio France et le sous-traitant assure un haut niveau de confidentialité, et exige que le sous-traitant mette en œuvre de façon continue toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter et conserver les données personnelles de manière sécurisée et dans des centres de traitement localisés en France ou dans un pays de l’Union Européenne (qui est donc soumis également au RGPD).

Par ailleurs, Radio France met en œuvre les dispositifs de sécurité suivants :

– Nous veillons à limiter et contrôler les personnes qui peuvent avoir accès à des données personnelles d’utilisateurs en mettant en place des dispositifs de contrôles d’accès adaptés (gestion des identités et des habilitations) ;

– Nous sensibilisons nos équipes (collaborateurs et prestataires) à la protection des données personnelles et à l’éthique de Radio France;

– Nous sélectionnons rigoureusement les prestataires avec comme critère impératif le respect de la législation et de la règlementation relatives à la protection des données personnelles ;

Comment exercer mes droits ?

Radio France s’engage à vous accompagner au mieux dans vos demandes d’exercice de vos droits.

En effet, Radio France garantit aux utilisateurs dont les données personnelles sont collectées :

– Un droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont utilisées ;

– Un droit d’accès : Vous avez le droit de demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible ;

– Un droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont erronées. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées ;

– Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées pour un objectif précis ;

– Un droit d’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Radio France peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données ;

– Un droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ;

– Un droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Radio France, dans un format lisible, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans possible

opposition de notre part. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué par le biais procédés automatisés ;

– Un droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : Dans l’hypothèse où Radio France traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Il est précisé, conformément au droit applicable, que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

Un droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après votre décès. À ce titre, vous pouvez choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives. À défaut, il s’agira de vos héritiers.

L’utilisateur doit adresser sa demande par courrier électronique ou postal à Radio France :

Radio France
Déléguée à la protection des données personnelles
116 avenue du président Kennedy
75220 Paris Cedex 16

ou dpdp@radiofrance.com

La demande sera traitée dans les 30 jours suivant la réception du message.

Vous avez d’autres questions ?

La Déléguée à la protection des données personnelles (DPDP ou DPO) est à votre disposition pour toute question non traitée sur cette page. Contactez-là à l’adresse suivante : dpdp@radiofrance.com. Elle prend connaissance de vos messages aux horaires habituels de bureau et s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, habituellement sous 7 jours (sauf en cas d’exercice de droit, tel que mentionné ci-dessus, dont le traitement nécessite un délai de 30 jours).